Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/11/2025

1) Qui sommes-nous ?

 

Responsable de traitement :

CQRL Production – Jules Coquerelle, Entrepreneur individuel (EI)

SIREN 981 329 881 — RCS Troyes (immatriculé le 10/11/2023)

Siège social : 54 rue du Maréchal Leclerc, 10110, France

Contact : contact@cqrlproduction.fr — +33 (0)6 38 87 06 45

Nous exploitons le site www.cqrlproduction.fr (ci-après « le Site »).

2) Quelles données collectons-nous ?

 

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction.

  • Données de relation client : échanges, devis, commandes, facturation, réclamations.

  • Données de navigation (via cookies/traceurs, voir §10) : pages consultées, identifiants de cookies, adresse IP abrégée/anonymisée le cas échéant, équipement, préférences.

  • Données techniques : logs serveurs, sécurité (détection d’incidents).

 

3) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

 

  • Gestion des demandes et de la relation pré/contractuelle (réponse aux messages, devis, exécution du contrat) — base légale : exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6-1-b RGPD). 

  • Facturation, comptabilité, obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6-1-c RGPD). 

  • Prospection / information commerciale (si vous y avez consenti ; B2C soumis au consentement et exceptions B2B encadrées) — base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD) ; règles spécifiques L.34-5 CPCE. 

  • Sécurisation du Site, prévention de la fraude, mesure d’audience strictement nécessaire — base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD). 

  • Cookies/traceurs non essentiels (analytics non exemptés, publicité, personnalisation) — base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD) & art. 82 LIL. 

 

4) Destinataires et sous-traitants

 

Accès limité aux personnes habilitées de CQRL Production. Sous-traitants techniques :

  • Hébergement : OVH SAS (France) ;

  • Outils pouvant déposer des cookies (si activés) : ex. Google Analytics (GA4) pour mesure d’audience ; [éventuels autres : reCAPTCHA, outils d’e-mailing/newsletter, etc.].

    Chaque prestataire agit selon nos instructions contractuelles, avec des garanties appropriées (sécurité, confidentialité, RGPD).

 

5) Transferts hors UE

 

Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’UE (ex. États-Unis). Ces transferts reposent sur un mécanisme légal : décision d’adéquation (ex. EU-US Data Privacy Framework du 10/07/2023) ou clauses contractuelles types si nécessaire. Informations à jour et liens vers les politiques des prestataires figurent dans le panneau “Gérer mes cookies” et/ou sont disponibles sur demande. 

6) Durées de conservation (principes)

 

  • Prospects / contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

  • Clients / documents contractuels & comptables : durée de la relation puis jusqu’à 10 ans (obligations légales).

  • Sécurité / logs : quelques mois à 1 an selon nécessité.

  • Cookies et mesures d’audience : voir §10 ; les cookies d’audience ont typiquement une durée de vie ≤ 13 moiset les données issues de ces traceurs ≤ 25 mois (recom. CNIL). 

 

7) Vos droits

 

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont à la prospection), portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits : contact@cqrlproduction.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL). (RGPD, art. 12 à 22 et 77). 

8) Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement). Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires autorisés.

9) Prospection électronique

 

Pour les particuliers (B2C), l’envoi d’e-mails promotionnels requiert votre consentement préalable, sauf cas limités prévus par la réglementation ; pour le B2B, un assouplissement existe si la prospection est liée à la profession et que vous pouvez vous opposer facilement. Dans tous les cas, chaque message comporte un lien de désinscription. 

10) Cookies & autres traceurs

 

10.1. Définition

 

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Des technologies similaires (local storage, pixels, SDK) peuvent avoir des finalités proches.

10.2. Cadre légal

 

Le dépôt/lecture de cookies nécessite votre consentement préalable, sauf pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous demandez ou à la communication par voie électronique (art. 82 LIL ; directive ePrivacy). 

10.3. Votre choix, à tout moment

 

À votre première visite, notre bandeau propose “Tout accepter”, “Tout refuser” ou “Personnaliser” ; le refus est aussi simple que l’acceptation et aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ou retirervotre consentement à tout moment via le lien permanent « Gérer mes cookies » en bas de page. Nous conservons la preuve de votre choix. 

10.4. Catégories de cookies utilisées

 

  • Strictement nécessaires (exemptés de consentement) : sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de vos choix (dont le consentement).

  • Mesure d’audience : compréhension de l’utilisation du Site et amélioration de l’ergonomie. Consentement requissauf configuration exemptée répondant strictement aux critères CNIL (finalité limitée, anonymisation, pas de recoupement ni suivi multi-sites…). 

  • Fonctionnalité / personnalisation : confort de navigation, expérience personnalisée — sur consentement.

  • Publicité & ciblage (si applicable) : affichage publicitaire, mesure de performance — sur consentement.

 

10.5. Durées de vie & conservation

 

  • Conservation de votre choix (consentement/refus) : 6 mois (bonne pratique CNIL), puis nous vous reposerons la question. 

  • Cookies d’audience : durée de vie indicative ≤ 13 mois ; données issues de ces traceurs ≤ 25 mois ; réexamen périodique des durées. 

 

10.6. Outils susceptibles de déposer des cookies (exemples)

 

  • Google Analytics (GA4) (si activé) : mesure d’audience ; cookies _ga, _ga_ ; consentement requis ; documentation du fournisseur.

  • [Autres outils le cas échéant] : reCAPTCHA, lecteur vidéo, CMP, etc.

    La liste actualisée des cookies/traceurs, finalités, durées, éditeurs et liens vers leurs politiques figure dans le panneau de préférences « Gérer mes cookies » et peut être obtenue sur demande. (Pour les transferts hors UE, voir §5.)

 

11) Mineurs

 

Le Site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans consentement parental requis, contactez-nous pour les supprimer.

12) Mise à jour de la présente politique

 

Nous pouvons modifier ponctuellement ce document pour refléter nos pratiques ou obligations légales. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec sa date.

 

Contact – DPO

 

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits : contact@cqrlproduction.fr.